Comment choisir sa forme juridique ?
Choisir son Statut

Comment choisir sa forme juridique?

Lors de la création d’une entreprise, choisir la forme juridique de son entreprise peut vite devenir un véritable casse tête. Et démarrer une nouvelle activité peut engendrer de nombreuses peurs et une multitude de questions pour l’entrepreneur… C’est du chinois, on n’y comprend rien du tout ! « Ça fou la trouille !! » 🙂

En fonction de votre activité, du nombre d’associés et de pleins d’autres critères, impossible pour vous de faire votre choix sur le statut de l’entreprise, votre statut de dirigeant(e) et de démarrer ou développer votre activité en même temps !

En plus de ça, rajoutez le côté émotionnel et l’approche risque de démarrer une activité indépendante, et tout d’un coup, créer une société devient une véritable affaire personnelle.

Alors cet article va vous aider à vous poser les bonnes questions et surtout à prendre les décisions qui vous ressemble. Avant d’en arriver à la prise de décision ultime, il faut recueillir un bon paquet de renseignements, prendre du recul sur ses besoins, ses volontés et son projet de vie. Projet d’une vie professionnelle mais surtout d’une vie personnelle ! L’un n’ira pas sans l’autre.

Finalement, après des heures de recherche sur des sites professionnels, des blogs et après une centaine d’articles lus, vous décidez de choisir un statut juridique. Soit parce qu’il a un nom cool, soit par hasard, soit par dépit, par mimétisme ou sur conseil d’autres chefs d’entreprises. Mais, est-ce qu’il convient à votre situation personnelle et à la vision de votre projet professionnel ?

Choisir une forme juridique : Sarl, Eurl, Sas, Sasu, Ei, Eirl, Micro-Entreprise

Créer une entreprise, un vrai dilemme !

Avant tout, si vous êtes seul(e), vous pourrez choisir d’exercer en nom propre, de créer une EIRL ou encore de créer une société unipersonnelle (SASU ou EURL). Sinon, vous pouvez aussi opter pour un statut d‘auto-entrepreneur ou encore d’entrepreneur individuel.

En revanche, si vous n’êtes pas seul(e) à prendre part au projet, il va falloir choisir une forme de société commerciale comme par exemple, SARL, SAS, Sociétés Civiles… Dans certains cas, vous n’aurez peut-être même pas le choix de la forme juridique car elle vous sera imposée par votre activité ! Je pense par exemple à toutes les professions libérales ou réglementées.

On est d’accord que ces informations là ne vous apprennent rien de plus, car vous pouvez les lire un peu partout sur les sites juridiques de création d’entreprise ! Ce n’est pas ça que vous recherchez et ça, je l’ai bien compris !

Vous voulez être sur de votre choix et surtout être épaulé dans la création ou le développement de votre entreprise pour être sûre de bien faire les choses. Et bien ne cherchez plus, je suis là et je peux vous aider à faire le bon choix.

Désormais, je viens de faire naître dans votre esprit une rafale de questions !

  • Vais-je faire assez de chiffre d’affaires pour couvrir mes charges ?
  • Vais-je réussir à protéger mon patrimoine personnel ? 
  • Aurais-je un statut social avec une bonne protection sociale ?
  • Quel régime fiscal prendre pour éviter de payer trop d’impôt, Impôt sur les sociétés ou Impôt sur le revenu ?
  • Quel régime social choisir pour me protéger à moindre coût : salariés, non salariés ou Travailleurs Indépendants ?

Finalement, un véritable casse tête, une usine à gaz… Je vais vous mettre à l’aise de suite, très peu de jeune entrepreneur(e)s peuvent se targuer de maîtriser ces domaines, tous aussi complexe les uns que les autres. Ce n’est pas pour rien, que nous autres, les Experts-Comptables, faisons des études aussi longues… (En moyenne, 10 ans si tous se passe bien !)

Par ailleurs, voici les formes juridiques que j’ai déjà analysé pour vous de manière générale :

Vous avez déjà bien réfléchi à votre projet de création d’entreprise ou de développement de votre affaire pour passer à la vitesse supérieure ? Et vous souhaitez échanger avec un vrai professionnel du chiffre pour vous rassurer sur votre choix futur ?


Voilà ce qu’il faut faire pour choisir votre forme juridique

Etape 1 : Se poser une multitude de question pour traiter la problématique sous tous les angles

Tout d’abord, il faut se poser une multitude de questions ! Eh oui, obligé ! Il faut balayer les particularités les plus fréquemment rencontrées dans les différents types de structure. 

Il faut suivre une check-list, un questionnaire précis, comprenant de multiples paramètres susceptibles d’influer sur le choix de votre forme juridique. Le diagnostic ne se base pas que sur un seul critère.

Bien entendu, centralisez toutes ces informations sur un petit cahier, un calepin ou un tableur Excel, peu importe le support.

Etape 2 : Analyser tous les aspects de votre activité à venir ou actuelle, clarifier votre projet professionnel et vos envies

Etudier la nature de votre activité et votre capacité à réaliser ce projet

Tout d’abord, vous devez étudier la nature de l’activité que vous envisagez de faire ou que vous exercez déjà :

  • Est-ce une activité principale ou secondaire ?
  • Avez-vous besoin de salariés ?
  • Quel est la typologie de votre activité ?
  • Quelle est la répartition géographique de votre clientèle ?

Ensuite, vous devrez analyser votre capacité à réaliser ce projet :

  • votre situation professionnelle actuelle,
  • votre participation active ou passive au projet,
  • la présence d’une activité réglementée ou non, ou encore, des conditions à remplir pour exercer cette activité,
  • si vous êtes frappé d’une interdiction de gérer ou diriger une entreprise, ou bien, d’une interdiction bancaire ou d’une mesure de protection des majeurs,
  • votre expérience dans l’entreprenariat,
  • votre capacité à gérer les obligations administratives et financières.

Réfléchir si vous voulez travailler seul ou accompagné

Il faut que vous déterminiez si vous souhaitez avoir un ou plusieurs associés ou si vous voulez travailler avec votre conjoint :

  • Il faut connaître les conséquences de votre statut marital et de votre régime matrimonial,
  • si vous voulez travailler avec votre conjoint,
  • si vous voulez rester seul
  • travailler avec des associés ou des membres de votre famille.

Avez-vous du patrimoine à protéger ?

Il convient de répertorier votre patrimoine personnel et savoir si vous disposez d’un patrimoine à protéger, ou bien d’un endettement personnel important qui peut être un frein à l’entrepreneuriat et à certaines formes juridiques.

Réaliser une étude complète de financement

Il faut que vous réalisiez une étude de financement pour déterminer :

  • vos fonds disponibles pour participer au financement du projet,
  • vos besoins de financement, apport personnel ou capitaux extérieurs,
  • votre patrimoine à donner en garantie,
  • un besoin des banques ou organismes de caution,
  • votre avis bancaire actuel.

Avoir une approche fiscale de votre projet

Il convient de réfléchir à l’aspect fiscal de votre projet :

  • le chiffre d’affaires prévisionnel,
  • votre tranche marginale d’imposition à l’impôt sur le revenu,
  • les sources de revenus au sein du foyer,
  • les investissements à réaliser, qui peuvent être importants et générer un crédit de TVA,
  • avoir une clientèle assujetti à la TVA,
  • calculer le montant de ses charges et voir si elles sont supérieures à 50% des produits.

Réfléchir à votre statut social

Vous devez ensuite analyser l’aspect social de votre activité :

  • votre régime social actuel et souhaité,
  • si vous avez des problèmes de santé, une complémentaire santé déjà existante, des besoins particuliers de couverture sociale,
  • par ailleurs, la volonté de verser plus de dividendes que de salaire, et ainsi cotiser peu à un régime de retraite obligatoire.

Etudier les perspectives de développement et de croissance de votre activité

En outre, il faut que vous réfléchissiez à vos perspectives de développement de votre entreprise, de votre capacité à générer de la croissance dans les mois à venir et surtout, de la nécessité d’avoir une certaine crédibilité financière vis-à-vis des tiers (fournisseurs, clients ou banques par exemple…).

Etape 3 : Accorder plus ou moins d’importance à chaque aspect de votre nouvelle vie professionnelle et personnelle

Une fois que vous vous êtes posé(e) toutes ces questions et que vous avez bien répertorié ces données et réfléchi à vos choix de vie future. Vous devez préciser l’importance que vous donnez à vos réponses afin de procéder à une pondération (sans importance, peu important, important, très important, indispensable). Puis, il conviendra d’indiquer l’étendue de votre réflexion (je ne sais pas, probablement, j’en suis certain).

Effectivement, cette pondération permettra de majorer et de minorer le score attribué aux formes juridiques concernant des points essentiels du projet. En fonction de ce score, vous pourrez faire ressortir des formes juridiques plus adaptés à vos envies et besoins. Certaines seront contre-indiquées et d’autres, ressortiront comme une évidence.

Par contre, une forme juridique ne sera exclue que si la situation du projet ou votre situation personnelle n’évolue plus au cours de son étude de faisabilité (par exemple, l’entreprise individuelle sera exclue si le porteur de projet est soumis à une interdiction de gérer).

Ça y est, vous avez réuni toutes ces informations mais il vous manque quelque chose pour aller plus loin. Mais quoi ?

Vous ne savez pas mais vous avez peur de vous lancer. Vous avez besoin d’échanger avec un professionnel dont c’est le métier de conseiller des chefs d’entreprise qui veulent passer à la vitesse supérieure. Alors pourquoi pas échanger avec moi dans un premier temps pour prendre confiance dans votre projet ?


L’apport de l’Expert-Comptable dans le choix de la forme juridique

Cela semble complexe, n’est-ce pas ? Heureusement que je suis dans le coin pour aider mes clients et les accompagner dans cette étape cruciale pour qu’ils puissent réaliser enfin leur projet.

Il y a tellement de points à voir et auxquels vous ne pensez pas forcément. Qui pense à sa succession lorsqu’il crée son entreprise ? Ou encore au divorce ou à la qualité de sa couverture personnelle ?

Faire ce diagnostic et centraliser ces informations peut devenir vite laborieux. Vous allez vous poser beaucoup de questions, cela va partir dans tous les sens et vous stagnerez… Et vous en serez au même point, car vous n’aurez pas un avis neutre et impartial sur votre projet professionnel.

Mes clients pensent qu’ils auront le temps de voir ces points une fois l’activité bien entamée. Mais c’est faux ! Toutes les étapes ci-dessus sont primordiales et permettent au chef d’entreprise de prendre une décision éclairée sur le choix de sa forme juridique afin d’éviter de devoir changer de statut juridique en cours de vie de votre entreprise. Vous ferez ainsi des économies en formalités administratives et en conseils d’Experts. Ça c’est une certitude !

Un rapport complet et détaillé sur le choix du statut

Je réalise très souvent ce diagnostic pour mes clients et je les accompagne dans la suite de leur projet. Ce diagnostic marque le début d’une magnifique aventure et d’un beau partenariat entre le client et l’expert-comptable. A bâtons rompus, les échanges et les confidences se font.

Au bout d’un moment, l’expert-comptable apprends à découvrir le projet du client, les spécificités de celle-ci, ainsi que les détails de la vie professionnelle et personnelle du client. Une bonne écoute est indispensable, tout comme la franchise des propos tenus par les deux parties. Ainsi, l’expert-comptable a les coudées franches pour conseiller et accompagner son client, pour que le choix soit le plus adapté possible, facile voir coule de source.

A l’issue de toutes ces questions et de cet échange, je suis capable de vous indiquer les 3 formes juridiques qui sortent du lot. Ainsi, dans un rapport complet, je vous explique les raisons pour lesquelles ces formes correspondent le mieux à votre situation personnelle et je vous présente les particularités de chacune.

En effet, dans cette étude personnalisée, je vous présente les principaux avantages et inconvénients de chaque forme juridique, étant entendu :

  • Qu’il n’existe pas de forme juridique idéale ;
  • Que le choix est susceptible d’être influencé par la situation et par le projet de chacun.

Par conséquent, ce rapport comprend :

  • D’abord, l’ensemble des éléments de réponses impératifs, rédhibitoires, et les éventuels commentaires du client.
  • Puis, des schémas sous forme d’araignées illustrant la compatibilité de chaque critère de choix avec les formes juridiques sélectionnées.
  • Et enfin, une présentation des caractéristiques, des principaux avantages et inconvénients des formes juridiques.

D’ailleurs, ce rapport détaillé s’inscrit dans la mission d’accompagnement à la création d’entreprise de l’Expert-Comptable. Tout comme, l’élaboration d’un business plan ou de la rédaction des statuts de ta future SARL ou SAS !

L’expérience d’un vrai professionnel en création de société

Par dessus tout, je vous rappelle que mon métier consiste à conseiller et accompagner les chefs d’entreprise dans leur projet de création d’entreprise. Je suis donc la mieux placée pour les amener à prendre la meilleure décision pour l’avenir de leur entreprise. Je maitrise également les formalités de constitution d’entreprise auprès de la Chambre des métiers ou du Centre des formalités des entreprises.

D’autant plus que je connais bien les avantages et les inconvénients de chaque structure juridique puisque je les côtoie quotidiennement dans le cadre de l’élaboration des comptes annuels de mes clients !

Un entretien personnalisé

Au terme de l’analyse, mes clients bénéficient d’un entretien d’une heure avec moi  pour échanger sur le choix à faire. Cet entretien leur permet de prendre leur décision en toute sécurité et en toute sérénité ! C’est simple, rapide et efficace !

Tous mes clients se sentent soulagés et rassurés lorsqu’ils comprennent que grâce à mes conseils, ils sont sûrs d’avoir fait le bon choix ! Et en plus, ils savent qu’ils peuvent compter sur moi pour la suite de leur suivi comptable…

Vous ne voulez pas sauter tout de suite le pas et me solliciter pour réaliser ce diagnostic complet, parce que cela vous fait un peu peur et que cela coûte des sous. Mais, vous voulez tout de même voir qui se cache derrière cet article et poser quelques questions préalables à la réalisation d’un futur diagnostic complet. Alors, ne résistez plus, échangeons ensemble de votre projet et passons au chose sérieuse, choisissez la forme juridique de VOTRE entreprise !

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